Rapport annuel 2017-2018
Conseil
des commissaires
1re rangée
(de gauche à droite) :
- André Couture, Canton Hatley (partie), Compton, Martinville, Sainte-Edwidge, Waterville (partie)
- Lise Phaneuf, East Angus, Westbury Nord
- Colette Lamy, Bury, Chartierville, Hampden, La Patrie, Newport, Scotstown
- Yves Gilbert, président
- Patricia Sévigny, vice-présidente, Coaticook Nord
- Hélène Prévost, Frontenac, Lac-Mégantic Sud-Est, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Val-Racine
- Stéphanie Roy, Marston, Milan, Nantes, Sainte-Cécile-de-Whitton, Stornoway
- Renée Montgrain, commissaire-parent (4e)
2e rangée
(de gauche à droite) :
- Carole Bourgault, Lac-Mégantic Centre, Lac-Mégantic Nord
- Alain Bolduc, Audet, Lac-Drolet, Lambton, Saint-Romain, Saint-Sébastien
- Marc-Sylvain Pouliot, Cookshire-Eaton, Saint-Isidore-de-Clifton, Westbury Sud
- Bianca Lacroix-Rousseau, commissaire-parent (EHDAA)
- Linda Gaudreau, Dudswell, Lingwick, Saint-Camille (partie), Weedon (partie)
3e rangée
(de gauche à droite) :
- François Lessard, Coaticook Est, East Hereford, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette
- Simon Morin, Barnston Ouest, Coaticook Sud, Dixville, Stanstead Est
- Josée Sicard, commissaire-parent (secondaire)
- Kevin Roy, commissaire-parent (primaire)
Quel est le rôle des élus scolaires?
Les membres du conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Ils définissent les orientations et les priorités de la commission scolaire et informent le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu.
Ils veillent également à la pertinence et la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire, tout en s’assurant de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont ils disposent. Ils s’assurent également de la répartition équitable des ressources auprès des établissements de la commission scolaire.
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE
Le Code d’éthique et de déontologie du commissaire qui régit le conseil des commissaires est disponible au secrétariat général et sur le site Internet de la CSHC.
Aucun manquement à ce code n’a été constaté au cours de
l’année 2017-2018.
RAPPORT ANNUEL DU RESPONSABLE DE L’APPLICATION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE
Année scolaire 2017-2018 (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018)
Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, voici mon rapport annuel à titre de responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie du commissaire à la Commission scolaire des Hauts-Cantons.
Pour les mois de juillet 2017 à juin 2018 inclusivement, j’ai traité une plainte que j’ai déclaré irrecevable.
(S) Me Madeleine Lemieux
Responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie du commissaire
© Commission scolaire des Hauts-Cantons | 2018