Rapport annuel
du protecteur
de l’élève
Année scolaire 2017-2018 (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018)
Conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève, voici mon rapport annuel à titre de protecteur de l’élève de la Commission scolaire des Hauts-Cantons :
De juillet 2017 à juin 2018 inclusivement, cinq (5) plaintes ont été reçues :
- Quatre (4) d’entre elles ont été réacheminées vers le processus interne de traitement des plaintes.
- Une plainte a été jugée recevable et a été réglée avec l’aide de la direction du service concerné, que je remercie pour son efficacité et son professionnalisme.
Je n’ai été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence.
Je n’ai pas de recommandations à formuler en matière d’intimidation et de violence, aucun cas avéré n’ayant été porté à mon attention.
14 août 2018,
(S) Me Christian Beaudry
Protecteur de l’élève