Gouvernance scolaire

En février 2020, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (projet de loi 40), le conseil des commissaires a été aboli. À compter de ce moment, c’est le directeur général qui a exercé les fonctions et pouvoirs du conseil des commissaires, et ce, jusqu’au 15 octobre 2020.

Cette réforme de la gouvernance scolaire a conduit à la constitution d’un nouveau conseil d’administration composé de quinze membres, dont cinq représentants des parents, cinq représentants des membres du personnel et cinq représentants de la communauté.

Nous profitons de l’occasion pour remercier les membres du conseil des commissaires qui se sont investis pour contribuer à la réalisation de la mission de la Commission scolaire des Hauts-Cantons au cours de toutes ces années.

1re rangée

(de gauche à droite) :

  • Colette Lamy, Bury, Chartierville, Hampden, La Patrie, Newport, Scotstown

  • Alain Bolduc, Audet, Lac-Drolet, Lambton, Saint-Romain, Saint-Sébastien

  • Yves Gilbert, président

  • Carole Bourgault, Lac-Mégantic Centre, Lac-Mégantic Nord

  • Patricia Sévigny, vice-présidente, Coaticook Nord

  • Linda Gaudreau, Dudswell, Lingwick, Saint-Camille (partie), Weedon (partie)

  • Lise Phaneuf, East Angus, Westbury Nord

2e rangée 

(de gauche à droite) :

  • Kevin Roy, commissaire-parent (primaire)

  • François Lessard, Coaticook Est, East Hereford, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette

  • Josée Sicard, commissaire-parent (secondaire)

  • Simon Morin, Barnston Ouest, Coaticook Sud, Dixville, Stanstead Est

3e rangée

(de gauche à droite) :

  • Ghislain Lafortune, commissaire-parent (4e)

  • Renée Montgrain, Cookshire-Eaton, Saint-Isidore-de-Clifton, Westbury Sud

  • Bianca Lacroix Rousseau, commissaire-parent (EHDAA)

  • André Couture, Canton de Hatley (partie), Compton, Martinville, Sainte-Edwidge, Waterville (partie)

  • Patricia Carrier, Marston, Milan, Nantes, Sainte-Cécile-de-Whitton, Stornoway

  • Hélène Prévost, Frontenac, Lac-Mégantic Sud-Est, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Val-Racine

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE

Aucun manquement à ce code n’a été constaté au cours de l’année 2019-2020.

RAPPORT ANNUEL DU RESPONSABLE DE L’APPLICATION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE

Année scolaire 2019-2020 (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020)

Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie du commissaire du Centre de services scolaire des Hauts-Cantons, voici mon rapport annuel à titre de Responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie du commissaire à la Commission scolaire des Hauts-Cantons.

Pour les mois de juillet 2019 à juin 2020, je n’ai traité aucune plainte.

(S) Me Madeleine Lemieux
Responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie du commissaire

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