Rapport annuel

du protecteur
de l’élève

Année scolaire 2019-2020 (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020)

Conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève, voici mon rapport à titre de Protecteur de l’élève du Centre de services scolaire des Hauts-Cantons.

J’ai traité une seule plainte entre les mois de juillet 2019 et de juin 2020. Il faut rappeler que toutes les écoles du Québec ont été fermées à compter du 13 mars en raison de la pandémie. Seules les écoles primaires du Centre de services scolaire ont été autorisées à offrir des services éducatifs restreints, à compter du 11 mai.

Cette plainte a été jugée recevable, mais a été rejetée. Elle concernait une demande de transport pour un élève en garde partagée. Cette demande avait été refusée en raison de la localisation géographique de la résidence du parent plaignant, aucun circuit du transport scolaire desservant ce lieu.

Je n’ai été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence.

Je n’ai pas de recommandation à formuler en matière d’intimidation et de violence, aucun cas avéré n’ayant été porté à mon attention.

Le 25 août 2020,

(S) Me Christian Beaudry
Protecteur de l’élève

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